ARINELLA de BRANDO

Une seconde fois le dossier de la Carrière de Brando a été retiré de l'ordre du jour du Conseil des Sites, en catastrophe, seulement 48 heures avant la date prévue de la réunion du 03.03 08.
On serait légitimement tenté de croire que nous avons obtenu gain de cause et de crier victoire.
Mais bien au contraire, cette saga rocambolesque de la carrière de Brando nous permet d'en tirer quelques enseignements majeurs qui, s'ils sont parfaitement objectifs, n'en sont pas moins très inquiétants :

1) Tout d'abord, on peut souligner le besoin essentiel de mobilisation, d'extrême vigilance et d'hyper réactivité que nous devons tous avoir sur ce dossier. Il nous aura fallu des courriers très durs aux préfets et une information à tous les membres du Conseil des Sites pour obtenir ce retrait.
Etait ce bien à nous d'être en première ligne pour la défense de notre commune ?
Etait ce vraiment à nous d 'écrire aux Préfets et aux membres du Conseil des Sites?
Etait ce à nous de demander à maintes reprises (sans succès) un rendez-vous au Préfet alors qu'une simple demande du maire aurait immédiatement été suivie d'effets ?
Et pourtant, nous apportons bien la preuve que sans avoir le crédit bien supérieur d'une mairie auprès de nos institutions nous réussissons quand même à nous faire entendre.
C'est une simple question de conviction.
Comme cela serait plus efficace si c'était la commune qui réagissait activement au nom de tous et que notre rôle se limitait à seulement l'épauler!

2) Les intentions de l'exploitant sont désormais très claires, même pour ceux qui faisaient semblant d'en douter encore.
On exploite très intensivement pendant 10 ans, on extrait ce que l'on veut et on en tire un maximum de profits et on nous laisse une immense excavation destinée à recueillir les déchets de l'île
http://www.debatpublic-portdebastia.org/docs/pdf/dossier-mo/etude-approvisonnement-en-materiaux.pdf
Ne parlons pas du manque à gagner pour la commune, de l'intensité de la noria des camions et du désastre paysager pour une commune qui se pique d'avoir des atouts touristiques.
En 2002, l'exploitant a signé un bail jusqu'en 2025. Dans un esprit de conciliation, la délibération municipale du 31.10.07 lui propose de raccourcir le bail à 15 ans mais il veut toujours plus et se débrouille pour faire imposer 1.400.000 tonnes en 10 ans !
Et bien entendu, nous savons tous pourquoi...

3) La DRIRE, qui a parfaitement connaissance des conditions d'exploitation acceptables par la commune dans sa délibération, les ignore superbement et impose « ses » solutions, avalisées en préfecture pour les présenter au Conseil des Sites. Souvenez-vous, l'exploitant avait fait sa demande d'extension en préfecture sans en informer la commune, bailleur et propriétaire des terrains tout de même !

4) Enfin, il est désormais acquis que la pression du lobbying de l'exploitant sur nos élus et les décideurs est de plus en plus flagrante et omniprésente. Cette pression est tellement forte que nos institutions en sont réduites à un comportement complètement schizophrène. Une première fois, un dossier mal ficelé est présenté au Conseil des Sites le 02.07.07 qui refuse de statuer. Le 03.12.07 un nouveau projet avalisé par la préfecture est à nouveau présenté au Conseil mais retiré au tout dernier moment. Ce même projet est à nouveau avalisé et présenté pour le 03.03.08. Or, six jours seulement avant cette réunion, une nouvelle mouture est validée et soumise au Conseil, puis à nouveau retirée précipitamment.


Il serait peut être temps de clore définitivement ce dossier qui n'a que trop duré, et mettre la future municipalité, quelque qu'elle soit, devant ses responsabilités. Que les termes du bail liant la commune et la Société la Construction du Cap soient respectés, (nature de l'exploitation, et volumes extraits, volet financier à mettre à jour, etc...) quitte à dénoncer le non-respect du bail en justice.

Il nous semble indispensable qu'une réflexion globale sur l'avenir de notre commune puisse être faite par chacun des brandinchi à l'aube d'une nouvelle mandature municipale.

Nous souhaitons apporter aux habitants de notre commune des éléments d'informations récents relatifs aux deux dossiers importants que nous avons eu à traiter depuis Août 2003, date de création de notre association.
Comme vous le savez, nous avons combattu le projet de « butée de pied » qui orne désormais avantageusement notre commune. Nous nous y sommes opposés de manière constructive en apportant d'autres solutions techniques bien moins destructrices, validées par le même bureau d'étude que celui du Conseil Général qui a validé pareillement la solution de la « butée de pied ». Deux solutions étaient donc bien possibles et il nous a été imposé la pire d'entre elles. Imposé peut-être par des intérêts particuliers mais aussi, et en fait et surtout, par le silence de notre municipalité.

Jamais le Conseil Général n'aurait pu imposer un projet rejeté par nos élus !

Parallèlement, nous avions occupé le terrain judiciaire, en attaquant la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) prise par le Préfet de Haute Corse le 06.10.2003 devant le Tribunal Administratif de Bastia. Par Jugement du 11.02.2005, cette DUP a été cassée au motif que les études d'impact environnemental avaient été bâclées.
Le Conseil Général ainsi que le Préfet, contrariés de voir ainsi démontrée la légèreté avec laquelle ils s'étaient affranchis des textes, ont décidé de faire appel du jugement devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.

Or tout récemment, par jugement du 03.12.2007, la Cour d'Appel de Marseille a rejeté sans coup férir la requête conjointe du Préfet et du Conseil Général.

Nous avions donc une analyse pertinente tant au niveau technique qu'au niveau juridique. Etait-ce vraiment à nous, petite association soucieuse de la préservation de l'environnement de notre belle Terre de Brando, de prendre conscience du problème, de trouver d'autres solutions validées techniquement, de mener le combat judiciaire et finalement défendre, seuls contre tous, les intérêts de notre commune?

N'était ce pas le devoir élémentaire de nos élus ?

Le nouvel exploitant de la carrière de Pietre Scritte (propriétaire depuis décembre 2002 des droits d'exploitation) et bénéficiaire dans ce dossier de la fourniture des enrochements savait pertinemment que la Commune, mais aussi la DRIRE et la Préfecture, ont fait preuve d'une cécité extraordinaire en ne relevant pas que les textes décrivant les conditions d'exploitation de la carrière (bail et arrêté préfectoral) ne permettaient pas de livrer les blocs de la butée mais seulement d'extraire des « dalles et lauzes » !

Dès août 2005, sans même en avertir la commune qu'il ignore superbement, il adresse directement au Préfet une demande d'extension de l'exploitation de la carrière avec un triplement de la capacité d'extraction et en ajoutant très opportunément les « blocs et agrégats » dans les produits pouvant être extraits. D'ailleurs, il ne cache pas ses motivations et l'écrit : la butée de pied et le nouveau port de Bastia. Le fait que la commune soit propriétaire des terrains et qu'un bail lie les deux parties jusqu'en 2025 ne semble pas causer problème. Les exploitants ont la conviction que la commune signera sans sourciller un nouveau bail totalement conforme à leurs doléances.

Et comme vous le savez, c'est exactement ce qui a failli se passer lors de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2007, réunie justement pour valider ce nouveau bail.
La population avait alors réagi en signant plus de 1000 pétitions en 15 jours et en se présentant en masse à cette réunion pour marquer sa désapprobation. Seule une très petite minorité d'élus ayant vraiment travaillé sur le dossier s'est opposée avec vigueur et succès, concrétisé finalement par la délibération du Conseil municipal le 31.10.2007 refoulant, sous la pression, la demande de l'exploitant.
Mais nous restons tout a fait lucides dans cette affaire. Sans la proximité des élections municipales, cette très petite minorité de conseillers municipaux esseulés aurait très vite été balayée et l'affaire aurait été rondement réglée.

Tout récemment, nous venons de prendre connaissance que la réalisation d'une plage artificielle sur la commune de Brando au lieu dit « Mormoraggia » vient d'être attribuée par le Département de la Haute Corse à D.T.P.Terrassements, Entreprise qui a déjà réalisé la butée de pied sur le même site.
Loin de nous opposer à ce projet, qui nous l'espérons atténuera la perspective disgracieuse de la butée de pied, notre implication environnementale depuis le début de cette affaire ne nous permet pas de passer sous silence la question induite par ce futur chantier :

Qu'elle est l'entreprise pressentie pour la fourniture des blocs d'enrochements constitutifs de la carapace de 8 à 10 tonnes prévus ?

Et pour finir, le Conseil des Sites de Corse (dernière instance avant la prise d'arrêté préfectoral concernant les nouvelles conditions d'exploitation de la carrière) est sollicité le 3 mars prochain par le Préfet de Haute Corse pour statuer sur un projet préparé par la DRIRE et qui ignore délibérément et sans état d'âme les conditions d'exploitation exigées par la municipalité dans sa délibération du 31.10.2007 !

Ainsi la moyenne d'extraction annuelle passe de 83.000 tonnes à 150.000 tonnes, réduisant de fait la durée d'exploitation à 15 ans à 9 ans (pertes financières pour la mairie, augmentation du trafic camions), l'exigence du contrôle triennal permettant justement une maîtrise des moyennes a disparu et enfin des « roches massives » pourront être extraites alors que la délibération ne fait état que de « dalles, lauzes et pierres d'ornement ».
Alors, comment le Préfet a-t-il pu donner son aval pour présenter au Conseil des Sites un projet qui ne respecte aucunement la décision de la commune et de sa population ?
Quelles sont réellement ses motivations? Quelle est la part de lobbying dans ce dossier ?

Il est absolument capital que nos élus défendent avec détermination la position de la commune à cette réunion afin d'obtenir impérativement un avis défavorable du Conseil !

Le nouveau conseil municipal qui sortira des urnes en 2008 devra avoir la volonté affirmée de faire respecter sans faiblir le fait que nous devons rester totalement maîtres de l'avenir de notre commune.

Aucun pouvoir administratif, politique ou financier ne doit être en mesure de nous imposer un destin que nous n'avons pas choisi.

Cela semble évident à tous mais pour cela, il faut faire montre de grande conviction et de courage, car sans cela les conséquences seront irrémédiablement désastreuses.

Monsieur le Préfet,


Nous venons d'avoir communication par la mairie de Brando du dossier qui doit être présenté le 03.03.08 au Conseil des Sites de Corse (Formation des Carrières) afin d'émettre un avis sur de dossier préparé par la DRIRE suite à la demande d'extension d'activité formulée par la SARL Constructions du Cap exploitante de la carrière de « Pietre Scritte » sur la commune de Brando.

Nous vous avons sollicité à plusieurs reprises afin de vous rencontrer pour vous faire part de l'immense émotion suscitée par cette demande auprès de la population de la commune. Plus d'un millier de pétitions ont en effet été réunies en moins de 15 jours pour 1400 résidents. Seule la délibération du Conseil Municipal en date du 31.10.07 a pu momentanément apaiser les esprits, bien qu'une très forte tension reste perceptible.

Le rapport ainsi que le projet d'arrêté préfectoral préparés par la DRIRE est de nature à raviver radicalement la polémique.

En effet, l'esprit et la lettre de la délibération municipale y sont totalement ignorés, l'objet et la durée de l'exploitation en sont délibérément détournés.

Premier exemple : En tête des conditions pouvant être acceptées par la commune dans le cadre d'un éventuel nouveau bail à l'exploitant, les matériaux à extraire : « dalles, lauzes et pierres d'ornement ».
Dans le projet : « dalles, lauzes, et roches massives, blocs d'enrochement pour talus, digues et confortement » !
Il s'agit tout simplement d'un changement de destination.

Deuxième exemple : durée de l'exploitation, moyenne annuelle.
Dans la délibération : 15 ans, 93300 tonnes/an avec des pics annuels possibles de 150.000t/an.
Dans le projet : 15 ans mais 150.000 de moyenne/an ce qui ramène de fait la durée réelle d'exploitation à 9 années considérant la quantité globale à extraire totale de 1.400.000 tonnes.
Ceci est corroboré par les phasages d'exploitation des sites Est et Nord décrits en annexe calculés pour la quantité globale extractible en seulement 10 ans !
Il s'agit d'une modification dissimulée de la durée du bail !

Troisième exemple : Contrôles des moyennes
Dans la délibération : « contrôle triennal afin de limiter l'exploitation à la moyenne autorisée »
Dans le projet : la moyenne annoncée étant déjà de 150.000 tonnes/an , le contrôle triennal n'est plus mentionné !
Il s'agit donc de donner les moyens à l'exploitant de s'affranchir des obligations du bailleur !

Il semble que vos services, loin de chercher à mettre en adéquation dans un cadre réglementaire les propositions de bail entre la commune et l'exploitant pour une exploitation conforme aux textes en vigueur, se sont autorisés, contre toute attente, à proposer un projet qui sort complètement du cadre du sujet.

Pouvez vous nous confirmer que la DRIRE est bien sortie du cadre de sa mission ?
Dans le cas contraire, pouvez vous nous indiquer de quelle institution de tutelle elle a reçu les instructions pour rédiger cette étude ?
Et si elle a effectivement reçu ces instructions, pouvez nous nous en donner la raison exacte ?

Nous vous remercions de retirer ce projet erroné afin qu'il puisse être rectifié et présenté ultérieurement au Conseil des Sites dans une version plus conforme aux dispositions de la délibération du 31.10.07.

Permettez nous de profiter de la présente afin de renouveler notre demande de rendez vous

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments respectueux.

Le Président

Madame, Monsieur,

« L'Arinella de Brando » est une association loi 1901, constituée en 08.2003 et ayant pour objet la sauvegarde de notre environnement. Nous voudrions attirer votre attention sur un dossier particulièrement sensible sur lequel vous aurez à vous prononcer lors de la cession du Conseil régional des sites du 3 mars 2008.
Ce dossier concerne la demande d'extension d'exploitation de la carrière de « Petre Scritte » sur la commune de Brando par la SARL CONSTRUCTION DU CAP.

Une première version avait été préparée pour la session du 02.07.2007, mais elle a été retirée au dernier moment par les autorités, sans doute au motif que le foncier n'était pas réglé. En effet, Mme Nicolai Marie Noëlle, conseillère municipale, devait vous exposer que la commune était propriétaire des terrains d'exploitation et qu'un bail signé en 2001 liait les deux parties. Elle devait vous préciser également que la commune avait rejeté par délibération du 04.11.2006 le projet d'extension qui vous était soumis.

Ce projet a soulevé une immense émotion dans notre commune et a réuni plus d'un millier de pétitionnaires en 15 jours sur 1400 résidents. Le conseil municipal a délibéré à nouveau le 31.10.07 afin de préciser les conditions qu'il était prêt à accepter si un nouveau bail devait être accordé. Lors de deux dernières réunions de synthèse le 26.12.2007 et le 10.01.2008 provoquées par Monsieur le Préfet, Monsieur Ricci, maire de Brando, a confirmé que la commune ne reviendrait pas sur les dispositions arrêtées lors de la délibération du 31.10.2007 (délibération jointe).

Le document de la DRIRE, sur lequel vous devez statuer le 3 mars prochain, sensiblement différent de celui qui vous a été présenté lors de la dernière session du Conseil des Sites du 2.07.07 qui reprenait alors intégralement les doléances de 2005 de l'exploitant, donne les apparences de la prise en compte des doléances de la commune.

La lecture approfondie du document révèle qu'il n'en est rien. En effet :

D'une part, ce projet ne reprend pas la moyenne annuelle d'extraction de 93300 tonnes/an (soit 1.400.000 tonnes sur 15 ans) mais impose une moyenne150.000 tonnes/an, réduisant de fait la durée du bail à 9 ans au lieu de 15 ans, ce qui est extrêmement préjudiciable pour la commune, tant au niveau financier qu'au niveau des cadences des norias de camions dans l'agglomération !
C'est pourquoi cette dernière a prévu d'insérer dans l'avenant au bail actuel une clause de contrôle triennal permettant la maîtrise des quantités extraites, disposition non reprise dans le projet.
Ceci est corroboré par les phasages d'exploitation des sites Est et Nord décrits en annexe calculés pour la quantité globale extractible en seulement 10 ans !

Il s'agit donc d'une réduction dissimulée de la durée du bail et de donner les moyens à l'exploitant de s'affranchir des obligations du bailleur en ce qui concerne les moyennes!

D'autre part, la commune s'est très clairement exprimée en limitant les produits d'extraction à des « dalles, lauzes et pierres d'ornement » et en excluant de fait les « roches massives, blocs d'enrochement pour talus, digues et confortement » imposé à nouveau dans le projet contre toute attente.
Ce point précis figure pourtant en tête des propositions car il est le reflet d'une préoccupation majeure et absolument incontournable.

Il s'agit donc d'une modification de destination.

En d'autres termes, la commune ne devrait pas signer un nouveau bail avec l'exploitant en des termes qui ne reprendraient pas l'intégralité des dispositions de sa délibération du 31.10.2007.
En regard des éléments d'information que nous apportons, nous comptons sur votre concours pour émettre un avis défavorable au projet qui sera soumis au vote.
Nous vous prions d'accepter, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sincères salutations.

Le Président

Nous venons de prendre connaissance que la réalisation d'une plage artificielle sur la commune de Brando au lieu dit « Mormoraggia » vient d'être attribué par le Département de la Haute Corse à la Société Bouygues Travaux Publics ( BTP), entreprise qui a déjà réalisé la butée de pied sur le même site.
Loin de nous opposer à ce projet, qui nous l'espérons atténuera la perspective disgracieuse de la butée de pied sur le littoral de notre commune de Brando, notre implication environnementale depuis le début de cette affaire ne nous permet pas de passer sous silence les questions induites par ce futur chantier .

- Nous n'avons pas eu l'écho d'une quelconque étude d'impact sur la faune et la flore pour ce projet et nous nous en inquiétons.

Souvenons-nous de l'ancien port de Cagnano et son incidence sur le littoral de cette commune.
Nous sommes étonnés que la commune de Brando n'ait pas réagi aux éventuels problèmes sous-jacents à cette réalisation lors de la présentation par le Département de la Haute Corse des projets de plages artificielles dés Février 2006.

Nous vous rappelons que le Tribunal d'Appel de Marseille vient de confirmer le jugement du Tribunal Administratif de Bastia en date du 11.02.05 qui condamnait le Département de la Haute Corse ainsi que l'Etat, essentiellement sur la pauvreté de l'étude d'impact jointe au dossier de la butée de pied pour le confortement de la RD 80.

- Nous remarquons aussi que le Département de la Haute Corse, qui est maître d'ouvrage sur ce projet, va utiliser le Domaine Public Maritime pour cette réalisation et qu'aucune enquête publique n'a été menée pour cela.

- Nous connaissons bien l'Entreprise attributaire, pour l'avoir vu travailler jour après jour sur la butée de pied de Mormoraggia, ainsi que son fournisseur privilégié en enrochements, la Société de Construction du Cap ( Groupe Vendasi) pour ne pas la nommer.

Je n'ose vous remettre en mémoire la polémique qui a agité la commune de Brando cet automne, sur le refus de la population pour la production de roches massives (1000 signatures de la pétition).
Il est annoncé pour ce chantier des enrochements constitutifs de carapace de 8 à 11 tonnes

Un avenant au bail liant la commune et l'exploitant ainsi qu'un nouvel arrête préfectoral devraient être établis rapidement pour éviter une exploitation industrielle de la carrière de Brando.
Nous serons donc vigilants sur le fournisseur de roches de l'entreprise BTP.

- Nous avons été alertés par la population sur des rotations de camions, provenant de la carrière de Brando, chargés lourdement de roches massives, nous nous interrogeons sur la régularité de ces transports, Nous vous demandons d'y apporter votre expertise et de nous donner votre analyse afin de la communiquer à la population qui s'interroge elle aussi. (chapitre uniquement pour la commune de brando)

L'Association l'Arinella de Brando a pour projet la réalisation d'un jardin méditerranéen sur les terrains à l'amont du projet de plage artificielle et va en maîtriser très prochainement le foncier.
Nous souhaiterions donc être des interlocuteurs privilégiés et que le dossier de la plage artificielle soit irréprochable pour être en accord avec notre éthique.

Bien évidemment nous serons déterminés à utiliser tous les moyens légaux que la loi met a notre disposition, afin que ce projet respecte les exigences environnementales du moment qui, nous n'en doutons pas une seule seconde, sont aussi votre préoccupation.


l'Association l'Arinella de Brando vous souhaite une Bonne et Heureuse Année 2008.

Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs, mes salutations les meilleures.