ARINELLA de BRANDO

Souvenez-vous : notre association avait attaqué l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du 06.10.03 concernant la fameuse « butée de pied ».
Par Jugement du 11.02.05, cette DUP a été cassée par le Tribunal Administratif de Bastia au motif que les études d'impact environnemental avaient été bâclées.

Le Conseil Général ainsi que le Préfet, contrariés de voir ainsi démontrée la légèreté avec laquelle ils s'étaient affranchis des textes, ont décidé de faire appel du jugement devant le Cour Administrative d'Appel de Marseille le 11.04.05.

Cependant, cette procédure d'appel n'étant pas suspensive, le jugement donné s'appliquait immédiatement et empêchait, de fait, toute procédure d'expropriation sur les parcelles dont l'emprise était indispensable pour réaliser les travaux.
Qu'à cela ne tienne, le Conseil Général a contourné l'esprit et la loi du jugement en négociant de gré à gré l'achat des parcelles en question auprès de leurs propriétaires. Plus besoin d'expropriation, plus besoin de DUP, le tour était joué !
Que la population se soit vigoureusement opposée avec juste raison sur un projet imposé et instruit en toute illégalité était le cadet de leur soucis, fut t'il sanctionné par la justice !
Notez la belle démonstration de démocratie de nos édiles et de nos institutions, main dans la main !

Pendant ce temps, la justice suivait son cours avec la lenteur qui la caractérise.

En effet, par jugement du 03.12.07, la Cour d'Appel de Marseille a rejeté sans coup férir la requête conjointe du Préfet et du Conseil Général qui sont conjointement condamnés à nous reverser la somme de 1500 €.

Encore une fois, nous avions donc raison sur toute la ligne.

Un petit cadeau de fin d'année !
Joyeuses fêtes à tous nos adhérents et sympathisants.

Le Conseil d'Administration de l'Arinella de Brando

Lors de notre dernière note d'information (« La raison l'emporte, enfin »), nous avions invité à la prudence et à la vigilance...

Et il n'a pas fallu bien longtemps pour devoir remonter au créneau !

Le Préfet a convoqué la municipalité pour une nouvelle réunion du Conseil des Sites le 3 décembre 2007 (dernière étape avant la prise d'arrêté) au cours de laquelle serait voté un nouveau projet d'arrêté préfectoral (daté du 07.11.07) préparé par la DRIRE. L'ancien projet, qui avait été établi en reprenant intégralement les doléances de l'exploitant, avait été rejeté par ce même Conseil des Sites lors de la réunion du 02.07.07. Depuis, notre action d'information et de sensibilisation que vous connaissez avait permis d'écarter l'option industrielle de l'exploitation par une délibération du conseil municipal du 31.10.07. Le Préfet en a été avisé par le maire et le conseiller général lors d'une entrevue. Il a donc demandé à la Drire de revoir sa copie en fonction de cette délibération.

Ce document que nous avons pu consulter donne à priori toutes les apparences de la prise en compte les dispositions du bail de la commune mais nous allons vite voir qu'il n'en est rien, et qu'au contraire il y dissimule une manœuvre grossière.

D'une part, ce projet ne reprend pas la moyenne annuelle d'extraction de 93300 tonnes/an (soit 1.400.000 tonnes sur 15 ans) mais 150.000 tonnes, réduisant de fait la durée du bail à 9 ans, ce qui est extrêmement préjudiciable pour la commune, tant au niveau financier qu'au niveau des cadences des noria de camions dans l'agglomération ! Il faut savoir si l'exploitant a épuisé son quota de 1.400.000 tonnes autorisé par l'arrêté avant terme, la Drire a l'obligation d'imposer la fermeture de la carrière, sans que cela soit opposable à la commune qui ne pourra réclamer aucune indemnité compensatoire à l'exploitant. C'est pourquoi cette dernière a prévu d'insérer dans l'avenant au bail actuel une clause de contrôle triennal permettant la maîtrise des quantités extraites, disposition évidemment non reprise dans le projet.

Il faut noter que curieusement, cette durée de 9 ans correspond exactement aux délais maxima prévus pour voir s'achever les travaux du port de Bastia...

D'autre part, la commune s'est très clairement exprimée en limitant les produits d'extraction à des « dalles, lauzes et pierres d'ornement » et en excluant de fait les « roches massives » très opportunément imposées à nouveau dans le projet DRIRE contre toute attente.
On ne peut que ressentir très fortement encore l'ombre du projet du port de Bastia dans cette manœuvre.

Alors, comment le Préfet a-t-il pu donner son aval pour présenter au Conseil des Sites un projet qui ne respecte aucunement la décision de la commune et de sa population ?
Quelles sont réellement ses motivations ?
Quelle est la part de lobbying dans ce dossier ?

Encore une fois, nous ne pouvons que constater l'absence délibérée de transparence dans ce dossier.

Epilogue : Précipitamment, à quelques jours seulement de la réunion, le 29 novembre, le Préfet informe la Mairie que le projet concernant la carrière a été retiré et qu'il ne sera pas soumis au vote lors de cette session du Conseil des Sites ....

Décidément, de bien curieuses manigances autour de cette affaire.
A quand le prochain épisode ? Car, soyons en certains, il y aura d'autres manœuvres !

Mais comme vous le savez, nous restons vigilants.

Le Conseil d'Administration de l'Arinella de Brando

Le 31 octobre 2007, le conseil municipal a voté à l'unanimité pour établir un avenant au bail entre la commune et la Sarl Constructions du Cap, exploitante des carrières de « Pietre Scritte ».

Ce bail permet de recadrer l'esprit et la lettre qui avaient prévalus lors de son établissement en 2001 et de maintenir l'activité de la carrière, ce qui était également primordial.

Ainsi, si la durée de l'exploitation a été réduite de 3 années (fin 2022 au lieu de fin 2025), la quantité totale extractible restera celle qui était autorisée depuis le début, à savoir 2.000.000 de tonnes.
De plus, il sera explicitement précisé qu'il ne sera extrait que des « dalles, lauzes et pierres d'ornement », donc impossibilité de produire des « roches massives ».

Enfin, la moyenne annuelle a été portée à 93500 tonnes/an (au lieu de 80.000 t/an) pour tenir compte de la réduction de la durée d'exploitation et le maintien du quota de 2.000.000 de tonnes précité.

Ce point particulier sera vérifiable par une commission communale intégrant les associations volontaires qui contrôlera tous les 3 ans les quantités réellement extraites à l'aide d'un géomètre expert. Il reste cependant à préciser combien de tonnes ont déjà été extraites depuis 2001 (document Drire en attente) afin d'affiner la moyenne annuelle.

Il n'est pas dans notre propos de faire du triomphalisme, car jamais il ne s'est agit pour nous de nous opposer à quiconque, mais de faire prendre conscience à la population de la commune (et à ses édiles) des conséquences désastreuses en matière de qualité de vie induite par la demande de l'exploitant, si elle avait été accueillie favorablement.

D'un autre coté, nous ne pouvons nier le grand soulagement qui est le notre et, malgré les difficultés pour obtenir des informations fiables, l'indéniable succès obtenu.

Et nous devons en attribuer le seul mérite à cette population (et à quelques élus, que nous remercions très sincèrement) qui a su transcender les clivages traditionnels pour porter une démarche démocratique citoyenne exceptionnelle tout à fait remarquable, sans aucun précédent dans notre commune.
Jugez en : 1300 résidents, 1064 électeurs, 982 pétitionnaires, soit 75 % de la population !

Epilogue ?

Nous pensons qu'il faut rester modestes et tout a fait lucides dans cette affaire car il est indéniable que la proximité des élections municipales a sans doute grandement contribué au dénouement que nous connaissons.

Aurions nous eu la même écoute en début de mandature ?

D'ailleurs, rien n'empêche l'exploitant de renouveler une demande identique et obtenir l'accord de la nouvelle équipe municipale en place dès 2008 qui pourra, si elle le souhaite, revenir sur le bail et faire un nouvel avenant plus conforme aux désirs de l'exploitant.

Il ne faut pas sous estimer que les enjeux restent énormes (le fameux port de Bastia) et le lobbying puissant...

Inutile de préciser que nous resterons extrêmement vigilants.

D'ores et déjà, après cette parenthèse « carrière » imposée par une actualité brûlante, nous allons pouvoir mettre toute notre énergie dans notre projet de jardin public éducatif à l'emplacement actuel de la sinistre « butée de pied ».
Nous vous en reparlerons en détail très prochainement sur ce blog.

Encore un grand merci aux brandinchi.

Le conseil d'administration de l'Arinella de Brando

Brando : 1064 électeurs 1300 résidents
Mercredi 31 Octobre 2007 : 982 personnes ont déja signé la pétition contre l'extension de la Carriere

Cher Pierre, en effet, pourquoi tant d'acharnement ?

Il n'y aucun procès d'intention dans la démarche de notre association, bien au contraire.
Notre seul et unique désir est que l'exploitation des « pierres de Brando » continue effectivement à produire dans le cadre artisanal tel qu'il a été défini dans l'esprit et dans le texte du bail signé en 99 pour une durée de 25 ans entre notre commune et l'exploitant.
Comme vous le voyez, ce n'est pas du tout compliqué !
Et vous verrez qu'il n'y a pas de place pour le phantasme dans notre analyse, nous ne travaillons que sur documents officiels que souvent nous avons eu du mal à obtenir, tant l'opacité est de mise dans cette affaire.

Ce qui rend aujourd'hui les choses compliquées c'est la démarche acharnée, justement, de l'exploitant pour tout modifier en force :
Tout commence en 2003 lors du rachat de l'exploitation par la SNC Vendasi en toute connaissance du bail et de l'arrêté préfectoral de 99. Vous conviendrez avec nous qu'il n'est en effet pas envisageable une seconde qu'une entreprise de cette taille n'ait pas pris la mesure de ses engagements avant d'y mettre un seul euro.
Ces documents (dont hélas, notre association n'a pris connaissance qu'il y a 3 mois seulement) précisent que les produits d'extraction seront « dalles et lauzes », rien de plus.
L'exploitant a décidé unilatéralement d'extraire des blocs avec la cécité extraordinaire de la mairie, de la Drire et de la préfecture ! Si nous l'avions su alors, vous imaginez bien que, sur simple référé, nous aurions pu faire stopper immédiatement les travaux de la butée de pied pour vice de forme sur un marché public.
Lorsqu'en août 2005, l'exploitant dépose « une demande d'autorisation d'exploiter avec extension » (document en mairie) directement à la préfecture sans même en informer son bailleur, la commune (Source : Mr le maire), ceci en vue de faire modifier l'arrêté préfectoral actuel. Tout d'abord il explique ses motivations : « les chantiers en projet (réfection de la RD 80 et le nouveau port de Bastia) » Voilà qui a enfin le mérite de la franchise ! Les vertueuses dénégations actuelles au sujet du port nous font bien sourire...
Ensuite, il souhaite modifier les produits d'extraction en ajoutant « blocs et agrégats ». Voilà un aveu manifeste qu'il y a parfaite conscience par l'exploitant de l'illégalité ou il se trouve actuellement même si officiellement personne n'a encore rien remarqué... Encore que, la Drire, dans le projet du nouvel arrêté qu'elle a déjà préparé, ait jugé soudainement très utile de reprendre la notion de « blocs et agrégats ».
Ensuite, on essaye de faire croire dans ce document que la moyenne annuelle actuelle est de 150.000 tonnes/an (au lieu de 80.000t/an sur bail et arrêté, avec exceptionnellement des dépassements à 150.000 t/an)) pour demander à la faire passer à 250.000 t/an, soit 3 fois plus ! On passe donc d'une entreprise quasi artisanale à un véritable projet industriel.

Mais au fait, pourquoi cette demande ?

Au-delà du bénéfice évident à en retirer, il se trouve que l'exploitant s'est mis tout seul dans une impasse en détournant l'esprit et la lettre des accords. Ceux-ci prévoyaient 2.000.000 de tonnes sur 25 ans à raison de 80.000 t/an avec possibilité de déplacer les zones d'extraction au fur et à mesure de l'épuisement des filons par simple avenant au bail. En extrayant des blocs, la matière extractible a filé bien plus vite que prévu et la moyenne de 80.000 t/an est devenue 150.000 t/an et à ce rythme les 2.000.000 de tonnes seront atteintes bien avant les 25 ans prévus. Or, les textes prévoient que, si l'exploitant dépasse sa moyenne une ou deux années de suite, il devra réduire d'autant sa capacité d'extraction pour rattraper le quota autorisé. Ainsi, deux années à 150.000 tonnes, impliquent pour les deux années suivantes de se restreindre à 26.000 t/an ! Voilà exactement où se situe le problème !

Vous avez été sensible, et nous vous comprenons, à l'argument du spectre du chômage (30 emplois communément évoqués, voire 37 plus récemment ; rapport Drire 2007 : 15 emplois ! Mais là n'est pas le problème...).
Résumons nous : un exploitant irrespectueux des accords, agissant en parfaite connaissance de cause, de par sa gestion à court terme n'ayant aucune considération pour préserver la pérennité de son entreprise et donc des hommes qui la font vivre, en appliquant sans état d'âme une politique du fait accompli avec ses partenaires, imposant à toute la commune et à ses habitants une fuite en avant pour des motivations égoïstes qui n'échappent qu'aux candides...
Et vous voulez que la commune se sente responsable des emplois ? Que ses habitants se culpabilisent en subissant cet intolérable chantage? Et que finalement nous nous taisions devant tant de cynisme ?
Vous parliez « d'acharnements suspects, » et nous vous donnons raison !

Que dire encore des comptes de l'exploitant non publiés depuis plus de 4 ans, en toute illégalité (sans qu'aucune autorité ne réagisse, bien entendu). Vous allez dire, mais de quoi se mêle t'on ? Un article du bail stipule que 1% du chiffre d'affaire annuel doit être reversé à la commune en sus du loyer. Or, pas de publication, pas de versements et ce, depuis plusieurs années! (Source : conseil municipal). Rien que pour la butée de pied, 3.500.000 € d'enrochements fournis ; nous vous laissons le soin de calculer ce qui aurait du être reversé à la commune pour une toute petite partie du chiffre d'affaire...
Vous évoquiez une « lourde responsabilité » et nous vous donnons, encore une fois, raison !

En admettant, par extraordinaire, que nous donnions notre accord à la proposition de l'exploitant. Quelle confiance devrons nous accorder aux organismes de contrôle et aux institutions qui ont fait la preuve de leurs défaillances pour une petite exploitation alors que les contraintes légales seront beaucoup plus importantes pour une exploitation qui aura triplé de taille ? Quelle confiance devrons nous donner à un partenaire qui ne respecte en rien les accords passés ? Quelle confiance devrons nous accorder à un partenaire qui n'honore pas ses engagements financiers ? Quel intérêt peuvent avoir les habitants de cette commune dans l'impact paysager sur sa montagne après celui subi sur sa cote ? Qu'ont t'ils à gagner dans la noria des camions (92 rotations /jour. Source : enquête publique) avec les nuisances et l'insécurité engendrées ? Une augmentation du loyer ? Ridicule !
Lors du conseil municipal du 11.10.07, à la question ouvertement posée, a deux reprises, par une conseillère municipale opposée au projet :
« Donnez moi un seul argument en faveur de la demande de l'exploitant et je vote pour !».
Seul un immense silence gêné y a répondu...
Vous vous demandiez « pourquoi tant d'acharnement » ?
Pour notre part, nous pensons y avoir honnêtement répondu.
Ne pourriez-vous poser la même question à l'exploitant ?
Nous sommes complètement indépendants, ce qui nous laisse cette liberté de conscience, d'intérêts et de parole au service des habitants de cette commune. Nous avons soulevé un problème, certes !
Nous l'avons fait pour la butée de pied et tout ce que nous avions annoncé s'est avéré exact.
Nous le faisons aujourd'hui pour la carrière mais ne forçons personne à nous croire.
Pas même vous cher Pierre.
Le conseil d'administration de l'Arinella de Brando